Construire ou aménager une résidence ne peut se faire que sous certaines conditions.
Il faut tenir compte :
· du Plan d’Occupation des sols (POS) qui sera remplacé dès 2017 par le Plan Local d’Urbanisme (P. L. U.),
· du Plan de Prévention des Risques Naturels,
· du Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt (PPRIF) qui concerne certains hameaux,
· du schéma d’assainissement collectif, de la proximité ou non des réseaux d’électricité et d’eau potable.
Dans tous les cas, mieux vaut se renseigner en mairie avant d’entreprendre des travaux pour connaître le type de document administratif à compléter (permis de construire ou déclaration de travaux préalable.
Consultation du cadastre à la mairie :
Le mardi et le vendredi de 9h30 à 11h30
Réglementation d’urbanisme
#1 | Pour une construction nouvelle ou une extension (y compris abris de jardin)
Vous devez déposer une déclaration préalable
Entre 5 et 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol
Vous devez demander un permis
Plus de 20 m2 ou plus de 40m2 pour les extensions en zone U si l’emprise de la construction ou la surface de plancher est portée à plus de 170 m2
#2 | Pour une construction de murs
Vous devez déposer une déclaration préalable
Plus de 2 m de hauteur
#3 | Pour une piscine non couverte
Vous devez déposer une déclaration préalable
Bassin entre 10 et 100 m2
Vous devez demander un permis
Bassin de plus de 100 m2
#4 | Pour une piscine couverte
Vous devez demander un permis
Toutes
#5 | Pour une modification de l’aspect extérieur
(y compris ravalement)
Vous devez déposer une déclaration préalable
Toutes
#6 | Pour un changement de destination (transformation de grange en habitation, habitation en local commercial)
Vous devez déposer une déclaration préalable
Sans travaux modifiant les structures porteuses ou la façade
Vous devez demander un permis
Avec des travaux modifiant les structures porteuses ou la façade
> Réseaux
Eau, électricité, gaz, assainissement
S.D.E. 09 (Syndicat Départemental de l’Énergie de l’Ariège) Foix
Tél : 05 34 09 85 30
S.M.D.E.A. (Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement)
Saint-Girons
Tél : 05 61 66 41 50
S.P.A.N.C. (Services Publics d’Assainissement Non Collectif)
Saint-Paul de Jarrat
Tél : 05 61 65 09 60
E.R.D.F. (Électricité Réseau Distribution de France)
Tél : 08 10 33 30 73
> Autres services
Unité Territoriale rue Trinqué, Saint-Girons
Tél : 05 34 14 33 80
C.A.U.E. (Conseil, Architecture, Urbanisme, Environnement)
Foix
Tél : 05 34 09 78 30
Aide : financement au permis de conduire
> Logement
Le secrétariat de Mairie se tient à votre disposition pour vous rensei-
gner sur les logements vacants, et vous aider à remettre les dossiers de
demandes correspondantes.
>Transports
Toutes le lignes de Transports, Renseignements :
Office de Tourisme :
Tél : 05 61 96 00 01
www.tourisme-couserans-pyrenees.com
TAD ( transport à la demande ) :
Du lundi au vendredi de 14h à 17h sauf jours fériés.
Tél : 05.61.66.51.26
https://couserans-pyrenees.fr/tad
Transports scolaires en Ariège :
Maison de la Région
Service régional des Mobilités de l’Ariège 21 cours Gabriel Fauré
09000 Foix
Numéro vert : 0 800 008 178
https://lio.laregion.fr/transports-ariege-scolaire
Voir egalement les differentes offres de transports privés dans la liste des Commerçants/Artisans/Entrepreneurs.