En avril 2024, le cadre réglementaire entourant les véhicules deux-roues a connu une transformation cruciale. Avec l’introduction d’un contrôle technique obligatoire, ces mesures visent principalement à renforcer la sécurité routière tout en assurant le bon état des véhicules motorisés de catégorie L. Cette catégorie englobe divers types de véhicules : des cyclomoteurs aux scooters électriques, et même certains tricycles et quadricycles légers.
Vers un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues
L’arrêté publié au Journal Officiel le 24 octobre 2023 définit qu’à partir du 15 avril 2024, tous les véhicules motorisés relevant de cette catégorie doivent être soumis à une inspection attentive. L’objectif clair est d’identifier promptement les défaillances mécaniques qui pourraient représenter un risque non seulement pour le conducteur mais aussi pour l’ensemble des usagers de la voie publique.
Cette réforme prend corps progressivement selon la date de mise en circulation des modèles. Elle concerne autant les véhicules plus anciens que ceux fraîchement immatriculés, chacun disposant d’un calendrier distinct pour sa première inspection.
Calendrier d’application
Le timing du contrôle varie selon l’ancienneté de chaque véhicule. Par exemple, pour ceux immatriculés avant 2017, le passage doit s’effectuer entre mi-avril et mi-août 2024. En revanche, les véhicules immatriculés après janvier 2020 verront leur premier contrôle prévu entre 2026 et 2027. Ceci témoigne d’une approche progressive visant à faciliter l’adaptation des automobilistes à cette nouveauté réglementaire.
Avec la multiplicité des dates limites selon les cas individuels, il devient crucial pour chaque propriétaire de bien comprendre ce planning afin d’éviter toute pénalité potentielle due au non-respect de ces délais.
Le tableau ci-dessous reprend les dates correspondantes auxquelles vous devez effectuer le contrôle technique de votre deux-roues en fonction des différents critères :
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Date d’immatriculation du véhicule : |
Date de mise en circulation du véhicule : |
Date à laquelle effectuer le contrôle : |
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Antérieure au 01/01/2017 (exemple : véhicule immatriculé en 2015) |
Antérieure au 01/01/2017 et antérieure au 15/04 de l’année de la mise en circulation |
Entre le 15/04/2024 et le 14/08/2024 |
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Antérieure au 01/01/2017 (exemple : véhicule immatriculé en 2015) |
Antérieure au 01/01/2017 et postérieure au 15/04 de l’année de la mise en circulation du véhicule |
Dans les 4 mois après l’anniversaire de la mise en circulation et avant le 31/12/2024 |
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Entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019 |
Entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019 |
A effectuer au courant de l’année 2025 |
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Entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021 |
Entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021 |
A effectuer au courant de l’année 2026 |
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Après le 01/01/2022 |
Après le 01/01/2022 |
A effectuer dans les 4 ans et demi à 5 années après sa mise en circulation |
N.B. : La validité du contrôle technique dépend de l’ancienneté de votre véhicule. Un véhicule neuf doit effectuer son premier contrôle technique dans les 6 mois précédant son 4ème anniversaire de mise en circulation.
Le prix est fixé par les centres de contrôle technique agréés et varie en fonction du type de véhicule. De manière générale, il varie en fonction de la taille du véhicule, des poids lourds, les plus chers, aux deux-roues les plus économiques. Pour une voiture classique, comme une Renault Kadjar, le prix se situera entre les deux. Pour plus d’infos, voir sur cette page.
Quelle est l’importance de cette étape ?
En matière de sécurité, un contrôle régulier joue un double rôle : garantir que votre véhicule fonctionne correctement et prévenir les accidents dus aux défaillances techniques. Ces inspections prennent également une dimension environnementale puisqu’elles favorisent la réduction des émissions polluantes en maintenant les engins motorisés dans un état optimal.
C’est dans cette optique que la France emboîte le pas à de nombreux États européens ayant déjà mis en place des régulations semblables. Le fait que certaines exceptions existent — par exemple pour les motos destinées à la compétition ou les véhicules de collection antérieurs à 1960 — souligne néanmoins une certaine flexibilité dans la réglementation nouvelle.
Centres agréés pour votre inspection
Les centres précédemment habilités à inspecter les voitures ont désormais la possibilité d’étendre leur agrément aux véhicules de catégorie L. Pour réussir son contrôle technique sans heurts, il est recommandé aux propriétaires de vérifier quelle installation s’occupe de cette catégorie et de prendre rendez-vous à temps.
Ces démarches peuvent sembler fastidieuses mais elles sont essentielles pour assurer que chaque véhicule sur la route est en condition optimale, tant pour la sécurité personnelle que pour celle des autres usagers.
Le déroulement du contrôle technique
Au cours du contrôle technique, les agents vont vérifier différents éléments du véhicule. Au total, ce sont 161 défaillances qui seront testées, réparties en huit catégories, notamment les freins, la pollution, les roues et le bon fonctionnement des feux. Tous les renseignements complets liés à cette réforme sont disponibles sur le site du service public, dans la catégorie “Véhicules”.
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